Dossier Loi sur l’Eau (3.2.2.0) – Marguerittes (30)
Dossier Loi sur l'Eau
Réalisation d’un Dossier Loi sur l’Eau (DLE) dans le cadre d’un projet de logements (immeubles et habitats groupés) sur la commune de MARGUERITTES (30).
Dossier soumis à déclaration rubriques :
-> 3.2.2.0. : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant supérieure ou égale à 400 m² mais inférieure à 10 000 m² ;
-> 3.2.3.0. : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau ayant une surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m².
Le DLE comprend notamment :
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PROJETS :
- Dossier Loi sur l’Eau multisites (2.1.5.0)- Mouriès (13)
- Porter à connaissance ICPE – Mende (48)
- Etude simplifiée Natura 2000 – Aigues-Mortes (30)
- Dossiers Loi sur l’Eau (2.1.1.0 / 2.1.5.0 / 3.2.3.0) – Mauguio (34)
- Dossier Loi sur l’Eau (3.2.2.0) – Marguerittes (30)
- Notice hydraulique – Uzes (30)
- Dossier Loi sur l’Eau (2.1.5.0 / 3.2.3.0)- Velleron (84)
- Etudes Acoustiques – Martinique (972)
- Etude d’impact – Saint-Privat (34)
- Maîtrise d’Oeuvre bâtiment – Moussac (30)
- Maitrise d’Oeuvre voirie – Jonquieres-Saint-Vincent (30)
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