Dossier Loi sur l’Eau (2.1.5.0 / 3.2.3.0)- Velleron (84)

Projets

Dossier Loi sur l'Eau

Réalisation d’un Dossier Loi sur l’Eau (DLE) dans le cadre d’un projet de lotissement de 141 lots sur la commune de Velleron (84).

Dossier soumis à déclaration rubriques :
->   2.1.5.0. : Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha ;
->   3.2.3.0. : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau ayant une surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m².

Le DLE comprend notamment :
Hydrographie au droit du site avec détermination des bassins versant amont (BVa) au projet
Hydrographie au droit du site avec détermination des bassins versant amont (BVa) au projet
Etude de l'environnement faune et flore au droit du site
Etude de l'environnement faune et flore au droit du site
Situation du projet par rapport aux zones inondables
Situation du projet par rapport aux zones inondables
Situation des masses d'eaux au droit du site
Situation des masses d'eaux au droit du site
Dimensionnement des bassins de compensation des eaux pluviales - Méthode des pluies protection décennale
Dimensionnement des bassins de compensation des eaux pluviales - Méthode des pluies protection décennale
Dimensionnement des collecteurs (sections et pentes des canalisations à mettre en place)
Dimensionnement des collecteurs (sections et pentes des canalisations à mettre en place)
Plan de gestion des eaux pluviales
Plan de gestion des eaux pluviales
Zoom et coupes sur les bassins projet
Zoom et coupes sur les bassins projet
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