Dossier Loi sur l’Eau – Velleron (84)

Dossier Loi sur l'Eau

Réalisation d’un Dossier Loi sur l’Eau (DLE) dans le cadre d’un projet de lotissement de 141 lots sur la commune de Velleron (84).

Dossier soumis à déclaration rubriques :
->   2.1.5.0. : Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha ;
->   3.2.3.0. : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau ayant une surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10 000 m².

Le DLE comprend notamment :
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8 rue de la Grande Terre
30 132 Caissargues

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