Dossiers Loi sur l’Eau (2.1.1.0 / 2.1.5.0 / 3.2.3.0) – Mauguio (34)

Réalisation de 2 Dossiers Loi sur l’Eau (DLE) dans le cadre d’une création d’hébergements saisonniers agricoles et du système d’assainissement autonome associé sur la commune de Mauguio (34).

Dossier assainissement eaux usées soumis à déclaration rubrique :

->   2.1.1.0. : Stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l’article R. 2224-6 du code général des collectivités territoriales , étant supérieure à 12 kg de DBO5 mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 ;.

Dossier eaux pluviales soumis à déclaration rubriques :

->   2.1.5.0. : Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du
projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant
supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha ;

->   3.2.3.0. : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur
d’un cours d’eau ayant une surface soustraite supérieure ou égale à 400
m² et inférieure à 10 000 m². 

Les DLE comprennent notamment :