Dossier Loi sur l’Eau multisites (2.1.5.0)- Mouriès (13)
Dossier Loi sur l'Eau
Réalisation d’un Dossier Loi sur l’Eau (DLE) dans le cadre de projets de 2 lotissements de 19 lots sur la commune de MOURIES (13).
Les deux lotissements projetés se trouvent sur le même bassin versant et sont menés par la même société. Ainsi, l’article R214-42 du Code de l’Environnement s’applique, et la réalisation de ces projets doit faire l’objet d’une seule déclaration commune.
Dossier soumis à déclaration rubrique :
-> 2.1.5.0. : Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
Le DLE comprend notamment
PROJETS :
- Dossier Loi sur l’Eau multisites (2.1.5.0)- Mouriès (13)
- Porter à connaissance ICPE – Mende (48)
- Etude simplifiée Natura 2000 – Aigues-Mortes (30)
- Dossiers Loi sur l’Eau (2.1.1.0 / 2.1.5.0 / 3.2.3.0) – Mauguio (34)
- Dossier Loi sur l’Eau (3.2.2.0) – Marguerittes (30)
- Notice hydraulique – Uzes (30)
- Dossier Loi sur l’Eau (2.1.5.0 / 3.2.3.0)- Velleron (84)
- Etudes Acoustiques – Martinique (972)
- Etude d’impact – Saint-Privat (34)
- Maîtrise d’Oeuvre bâtiment – Moussac (30)
- Maitrise d’Oeuvre voirie – Jonquieres-Saint-Vincent (30)
30 132 Caissargues
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