La réalisation d’un dossier loi sur l’eau relève de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 qui figure au tableau annexé à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement.
Rubriques
Rubrique 2.1.1.0. Stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif
Rubrique 2.1.2.0. Déversoirs d’orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier
Rubrique 2.1.5.0. Rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol
Rubrique 3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau
Rubrique 3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur…
Rubrique 3.1.3.0. Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie …
Rubrique 3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétale
Rubrique 3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau…
Rubrique 3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau
Rubrique 3.2.3.0. Création de plans d’eau, permanents ou non
Rubrique 3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais
Etudes hydraulique
Domaines de compétences
Calcul de bassins versants et détermination des débits de ruissellements
Conception et dimensionnement de réseaux de collecte
Conception et dimensionnement d’ouvrages de régulation et de compensation
Modélisation hydraulique de cours d’eau et modélisation de l’impact hydraulique d’aménagements et de remblais sur le champ d’expansion des crues
Montage de MNT et implantation d’aménagements sur un modèle 3D
Calcul de cubatures
Simulation de remplissage de bassins d’évaporation et de traitement des effluents
Aires de remplissage et de rinçage sécurisé (ARRS) / Aires de lavage des machines à vendanger (AMV)
Présentation
ABH Environnement a été créé en 1993 suite à un partenariat avec l’Institut Coopératif du Vin (ICV) afin de réfléchir et réaliser des études de faisabilité sur la mise en place de systèmes de traitement des effluents vinicoles. Aujourd’hui, en lien avec la mise en place de programmes d’actions vis-à-vis des pollutions diffuses par les nitrates et les produits phytosanitaires, nous proposons des missions complètes allant de l’étude de faisabilité jusqu’à la réalisation pour les aires de lavage de machines à vendanger (AMV) et les aires de remplissage et de rinçage sécurisé des pulvérisateurs (ARRS) en vue de respecter l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et l’utilisation des produits visés à l’article L.253-1 du code rural.
Domaines de compétences
Étude de faisabilité : caractérisation des utilisateurs, étude comparative technico-économique pour le site d’implantation de l’ARSS et/ou de l’AMV, dimensionnement d’aires individuelles ou collectives de remplissage de rinçage sécurisé des pulvérisateurs (ARRS) mixte ou non avec les effluents issus des MAV, présentation comparative technico-économique des systèmes, conception des plans de l’installation, dossier de déclaration et d’autorisation au tire de la rubrique ICPE 2795 (Installation de lavage de fûts, conteneurs et citerne de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux), mise en œuvre d’une convention.
Dossiers d’avant-projet, validation technique et financière du programme (AVP, APS, APD)
Mission de conseil et d’assistance en phase d’établissement du cahier des charges Assistance aux réunions de concertation du public
Mission de maîtrise d’œuvre pour la phase de réalisation : Dossier de consultation des entreprises (PRO, DCE, ACT) / Suivi des travaux (VISA, DET, OPC) / Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR) / Assistance au démarrage d’exploitation.
Gestion et traitement des effluents / Audit de l’eau