Etudes règlementaires

Etudes règlementaires

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Présentation
Une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les activités relevant de la législation des installations classées sont listées dans la nomenclature des ICPE qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
Domaines de compétences

Expert de la réglementation environnementale depuis plus de 20 ans, nous proposons des missions qui s’adaptent à vos besoins :

  • Assistance technique et réglementaire ICPE. Cette mission faite sur mesure s’adapte tout au long de votre suivi à vos attentes et vos besoins : Missions de suivi réglementaire de vos installations ICPE / Mission d’assistance dans le cadre de vos échanges avec l’administration / Élaboration des documents d’études et des différentes pièces administratives / Archivage et mise à disposition des documents administratifs / Décryptage technique des prescriptions réglementaires / Réalisation des contrôles périodiques
  • Mission de conseil et d’assistance en phase projet
  • Étude de faisabilité : consultation des documents d’urbanismes, analyse des enjeux réglementaires et environnementaux, définition des besoins
  • Dossiers d’avant-projet, validation technique et financière du programme (AVP, APD)
  • Constituion des dossiers ICPE / Etude d’impact / Etude de danger / Etude de risques sanitaires.
  • Réalisation de dossiers de demande d’autorisation d’exploiter (dossier de demande d’autorisation d’exploiter / enregistrement / déclaration). Nos prestations comprennent la réalisation de l’ensemble des études dont l’étude d’impact, l’étude de risques sanitaires incluant une modélisation de la dispersion atmosphérique de polluants, l’étude de danger, la notice d’hygiène et sécurité ainsi que toute les études annexes, étude de gestion de eaux pluviales, campagne de prélèvements d’odeurs, mesure de bruit …
  • Constitution des pièces graphiques et écrites du permis de construire
  • Mission de maîtrise d’œuvre pour la phase de réalisation : Dossier de consultation des entreprises (PRO, DCE, ACT) / Suivi des travaux (VISA, DET, OPC) / Assistance aux opérations de réception des travaux (AOR) / Assistance au démarrage d’exploitation de la plate-forme de compostage.

Création de Zone d’aménagement concerté (ZAC) / Lotissement

Domaines de compétences
  • Réalisation des études préalables : Diagnostic urbain et paysager / Diagnostic VRD et Etude générale VRD et réseaux / Etudes des servitudes, des contraintes réglementaires et techniques / Diagnostic en matière de circulation / desserte du site / Notice hydraulique pour l’aménagement de la ZAC / Schéma d’aménagement et programme d’aménagement / Estimation du coût des travaux et descriptif des travaux
  • Étude d’impact ZAC
  • Dossier de création de ZAC
  • Concertation publique

Etude environnementale

Domaines de compétences
  • Évaluation environnementale
  • Évaluation des incidences Natura 2000
  • Demande d’autorisation de défrichement
  • Étude d’impact / Examen au cas par cas

Dossier Loi sur l’Eau (DLE)

Présentation
La réalisation d’un dossier loi sur l’eau relève de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 qui figure au tableau annexé à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement.
Rubriques
  • Rubrique 2.1.1.0. Stations d’épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif
  • Rubrique 2.1.2.0. Déversoirs d’orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier
  • Rubrique 2.1.5.0. Rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol
  • Rubrique 3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau
  • Rubrique 3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur…
  • Rubrique 3.1.3.0. Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie …
  • Rubrique 3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétale
  • Rubrique 3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau…
  • Rubrique 3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau
  • Rubrique 3.2.3.0. Création de plans d’eau, permanents ou non
  • Rubrique 3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais
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30 132 Caissargues

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